Création d'Entreprise en Côte d'Ivoire : le Guide Complet

Vous voulez créer une entreprise en Côte d’Ivoire ?

La Côte d’Ivoire est en effet un pays d’opportunités en plein essor économique, et de plus en plus d’entrepreneurs ambitieux souhaitent créer leur propre entreprise. Cet article vous guidera dans le processus de la création d’entreprise en Côte d’Ivoire, en détaillant chacune des étapes et des démarches administratives à suivre.

Comment créer une entreprise en Côte d’Ivoire ?

Les démarches et formalités nécessaires à la création d’entreprise ont été largement simplifiées. Il est maintenant possible de créer son entreprise en quelques jour et à moindre coût.
Il suffit de se rendre au Guichet Unique des Formalités d’Entreprises (GUFE) du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), situé à Abidjan, au 2ème étage de l’immeuble Djékanou (Plateau).

Toutefois, créer une entreprise exige toujours de la préparation et la prise de décisions importantes comme le choix la forme juridique de l’entreprise, le choix du regime fisale d’imposition, etc.
Ce n’est pas toujours évident de savoir quoi faire, surtout pour les jeunes entrepreneurs.

J’ai réuni dans ce guide pratique toutes les informations à savoir, la liste de tous les documents à préparer ainsi que les étapes à suivre afin de créer votre société simplement et rapidement.

 

Etape 1: La préparation

 

1. Etudier le marché et valider son idée

L’étude de marché consiste à analyser l’environnement dans lequel l’on souhaite exécuter son projet. Quels sont les produits ou services que vous allez fournir ? Ou comptez-vous vous installez ? Y a t’il une clientèle à cet endroit ? Y a t’il des concurents déjà présent ? Comment allez-vous vous démarquer ? Etc.

Autant de questions auxquelles vous devez répondre afin de valider votre projet et s’assurer que votre entrerpise sera rentable.

2. Trouver du financement

Vous devez chiffrer le projet et évaluer les besoins.
Il s’agira d’évaluer combien coutera votre entreprise sur toute la période de démarrage. En fonction du montant nécéssaire, vous pouvez soit débuter sur fonds propres, soit chercher du financement.

Il existe diverses sources de financement, la première étant vos économies personnelles et le don des parents ou proches (cela constitue votre fond propre). Si ce fond propre ne suffit pas, vous pouvez envisager : 

Les crédits à courts termes octroyés par les institutions de micro-finance (relativement simples à obtenir, mais avec un taux d’intéret élevé)

— Les prêts bancaires

— Le financement participatif

— Les coucours de projets

— Le recours à des investisseurs (Business angels, Capital investissement, etc)

3. Trouver un local ou faire une domiciliation

Une entreprise ne peut exister ou être crée sans siège social. L’adresse de ce siège social figurera sur tous les documents officiels de votre future entreprise.

Mais si vous le souhaitez, plûtot que de louer un magasin ou des bureaux, vous pouvez établir le siège social chez vous, à votre logement personnel. ça s’appelle la domiciliation.

Certaines sociétés proposent également de domicilier votre entreprises à moindre coût (bureau virtuel). En plus de vous fournir une attestation de domiciliation ou un contrat de bail à une addresse que vous pourrez utiliser pour la création de votre entreprise et afficher sur tous vos documents officiels, elles offrent aussi des services complémentaires comme la réception et l’achemeninement de votre courrier, un accès à des salles de réunions pour vos rendez-vous, etc.

4. Choisir la forme juridique de votre entreprise

Si vous êtes seul dirigeant de l’entreprise, vous aurez le choix entre l’entreprise individuelle (EI) et la Société à responsabilité limitée Unipersonnelle (SARLU).

Si au contraire vous êtes plusieurs associés, vous pourrez choisir de créer une SARL ou une SAS.

Il existe plusieurs autres formes de sociétés mais ceux-ci sont les plus courantes. 
Vous vous demandez quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?

voici la liste complète de toutes les formes juridiques avec leurs avantages et inconvénient :

 

5. Choisir le régime fiscale d’imposition

 

Le régime fiscal d’une entreprise correspond au type d’imposition auquel elle sera soumise. Autant dire qu’il définit directement combien vous allez payer comme impots.
Vous aurez à definir un chiffre d’affaire annuel prévisionnel dans la procédure de création de votre entreprise et un régime fiscal sera appliqué en fonction.

En Côte d’Ivoire nous avon :

Le régime de l’entreprenant (qui s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaire annuel TTC n’excède pas 50.000.000 Franc CFA)

Le régime des microentreprises (qui s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaire annuel TTC est compris entre 50.000.001 Franc CFA et 200.000.000 Franc CFA)

Les régimes du réel (applicables entreprises dont le chiffre d’affaire annuel est compris entre 200.000.001 Franc CFA et plus)

Avec ces informations, vous êtes certain d’avoir un projet d’entreprise fiable, de choisir la forme juridique la plus adaptée à celui-ci ainsi que le bon régime fiscal.

Vous pouvez maintenenant passer aux formalités de création qui vont donner naissance à votre entreprise.

 

Etape 2: La procédure administrative

 

Voici les 5 étapes pour créer votre société en Côte d’Ivoire :

1. Rédaction des documents nécessaires à la création (Statuts et DSV)

Dans le cas ou vous constituez une société commerciales (SARL, SA, SAS), vous devrez fournir pour constituer le dossier de création :

— Les Statuts (sous seing privé ou notariés)

Les statuts d’une entreprise servent de fondation à son existence.
Il s’agit d’un document écrit qui établit l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.
Dans le cas de constitution d’une SARL, il peut être fait par vous sans la présence d’un notaire (statuts sous seing privé), par contre pour une SAS ou SA, passer par un notaire est une obligation (statuts notariés).

Cliquez ici pour télécharger un modèle de status à utliser.

— La Déclaration de souscription et de versement (DSV)

C’est un document officiel signé par les associés (ou l’associé unique) où vous déclarez le montant des contributions versées pour constituer le capital.

Elle peut être également sous forme privée ou notariée si cette déclaration est rédigée au sein d’un cabinet notarial. Vous aurez dans ce cas une Déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV).

Cliquez ici pour télécharger un modèle de Déclaration de souscription et de versement (DSV) à utliser

2. Dépot des documents au CEPICI

Les documents cités ci-dessus auxquels vous allez joindre 2 originaux du contrat de bail (ou attestation de domiciliation ou copies de votre titre de propriété) devront être déposé au guichet unique du CEPICI.
Une fois votre dossier vérifié, vous paierez les frais de constitution et aurez une date de rendez-vous pour le retrait de tous les documents attestants de la création effective de votre entreprise après traitement de votre dossier.

3. Retrait des documents attestant de la création de la société

Rendez-vous au CEPICI à la date de retrait muni de votre récépissé de dépôt, il vous sera remis des exemplaires enregistrés des documents que vous avez deposés (statuts, DSV et contrat de bail ou attestation de domiciliation) ainsi que de nouveaux documents dont les plus important :

— le registre de commerce
Document avec l’identifiant de votre entreprise qui lui confère une existence juridique. C’est une sorte de “carte d’identité” de l’entreprise qui prouve qu’elle est légalement constituée.

— la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)
Document qui confère à l’entreprise une existence fiscale, l’entreprise est déclarée au service des impôts que vous devrez payer.

— Une fiche CNPS
Document qui vous permettra de déclarer éventuellement des salariés ainsi que leur cotisations.

4. L’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société

Cela peut se faire dans la banque de votre choix, mais un certain nombre de documents vous sera demandé. Entre autre :

— Le registre de commerce
— Les statuts, la DSV (ou DNSV) et le contrat de bail (ou équivalent) enregistré
— la pièce d’identité du ou des associés et gérants le cas échéant

La banque fera des photocopies de ses documents qu’elle gardera.

 

Etape 3: Finalisation et lancement de vos activités

 

A ce stade votre entreprise est entièrement constituée et peut valablement exercer ses activités. Toute fois, elle n’a aucun élément distinctif qui permet à vos clients ou partenaires de vous reconnaître.
Il faut donc penser à lui offrir une identité visuelle en créant un logo et une charte graphique.

Quelques éléments de communication de base sont également à prévoir :

Cartes de visite professionnelles

Catalogue de vos produits ou services

Papier entête personnalisé (pour les courriers, factures, etc.)

Affiches ou flyers

Si vous souhaitez faire d’avantage connaître votre entreprise et croître très rapidement, vous pouvez exploiter la puissance d’internet et des réseaux sociaux. Notamment par la création de votre site internet et une stratégie de communication éfficace sur les réseaux sociaux.

MEDYN vous accompagne dans la création et le développement de votre entreprise quelle que soit sa taille. Découvrez nos services sur-mesure pour accélérer la croissance de votre entreprise.

 

Conclusion

 

La quasi totalité de la procédure de création d’une entreprise en Côte d’ivoire se fait Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), situé au Plateau, à Abidjan.

Une fois la forme juridique de votre entreprise choisie, vous pouvez vous y rendre avec les statuts de votre entreprise rédigés (sous seing privé ou notariés), la Déclaration de souscription et de versement (également sous seing privé ou notariés), 2 originaux de votre contrat de bail (ou attestation de domiciliation ou copies simple de votre titre de propriété).
Il vous sera remis certains autres documents à remplir sur place.

Une fois tous ces éléments remis et vérifiés, vous paierez les frais de constitutions et recevrez un répicicé avec une date pour le retrait des documents attestants de la création effective de votre entreprise.